1. Informations Générales
Bio Guru, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 12345678901234, dont le siège social est situé 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (ci-après "Bio Guru", "nous", "notre" ou "nos") respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles.
2. Données Collectées
2.1 Données collectées directement
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment :
- Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Informations professionnelles : secteur d'activité, statut juridique souhaité
- Informations de contact : adresse postale, préférences de communication
- Données de correspondance : messages et communications échangés
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement :
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Données de navigation : pages visitées, temps passé sur le site, liens cliqués
- Cookies et technologies similaires (voir notre politique des cookies)
3. Finalités du Traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Fournir nos services d'enregistrement d'entreprise individuelle
- Répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos démarches
- Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
- Améliorer nos services et notre site internet
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos services
4. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
- Votre consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
- Notre intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité
- Une obligation légale : pour le respect des réglementations applicables
5. Partage des Données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec :
- Organismes officiels : CFE, URSSAF, INSEE dans le cadre des formalités d'enregistrement
- Prestataires de services : hébergement, maintenance informatique (sous contrat de confidentialité)
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire
6. Transferts Internationaux
Vos données personnelles sont principalement traitées en France. En cas de transfert vers un pays tiers, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD.
7. Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles :
- Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans
- Données de prospect : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de newsletter : jusqu'à votre désinscription
- Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
8. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
- Droit de retrait du consentement : pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L'accès non autorisé
- La perte ou la destruction accidentelle
- L'utilisation malveillante ou frauduleuse
- La divulgation non autorisée
10. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus, consultez notre politique des cookies.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Téléphone : 01 45 67 89 12
- Courrier : Bio Guru - DPO, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
13. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr